Un Policier Auxiliaire est un "appelé du contingent" qui effectue son service national dans la Police Nationale. Il suit une "formation" d'un mois de "classes" avec cours théoriques, sport de combat, et tir. Il est ensuite mis sur la voie publique, armé....
Ces quelques lignes sont initialement dédiées aux policiers auxiliaires mais peuvent en grande partie être appliquées à la Police elle même. Bien entendu, tout n'y a pas été mis sur ce site pour des raisons de confidentialité.

• Organisation et missions de la Police Nationale
• La hiérarchie dans la Police Nationale
• Règles de sécurité et de manipulation des armes
• L'accueil du public
• Le signalement descriptif
• Critères d'identification d'un système démocratique
• L'omission de porter secours, l'entrave aux mesures d'assistance
• L'arme et le Policier Auxiliaire
• Les règles de la communication radioélectrique

ORGANISATION ET MISSIONS DE LA POLICE NATIONALE

La Police Nationale, placée sous l'autorité du Ministre de l’Intérieur, à côté des tâches de sécurité publique, assure diverses missions de Police judiciaire, de recherche de renseignements, de contrôle des frontières.
L'importance de chacune de ces missions a nécessité la mise en place de directions d'administration centrale et de directions et services actifs.
Certaines d'entre elles sont placées sous l'autorité du Directeur Général de la Police Nationale ; d'autres relevant directement du Préfet de Police de Paris.

LES DIRECTIONS ET SERVICES CENTRAUX
RATTACHES AU D.G.P.N.

- Le Service de Sécurité du Ministère de l'intérieur (S.S.M.I.)
- Le Service Central Automobile, gestion / entretien / exploitation du parc auto (S.C.A.)
- L'Unité de Recherche, d'Assistance d'intervention et de dissuasion de la Police Nationale (R.A.I.D.)
- L’Unité de Coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT)
- L’Unité de coordination et de recherches Anti-Mafia (U.C.R.A.M.)
- La Mission de Lutte Anti-Drogue (M.I.L.A.D.)

* Direction de l'Administration de la Police Nationale (D.A.P.N)

* Directions et services actifs de Police :

- L'Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN)
Chargée du contrôle de l'action des fonctionnaires de Police et de l'activité, des services

- La Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ)

- La Direction de la Surveillance du Territoire (DST)
Mission : rechercher, contrôler, réprimer les activités illégales au profit de l'étranger (espionnage)

- La Direction Centrale de la Sécurité Publique (DCSP) qui recouvre les activités des polices urbaines

- La Direction Centrale des Renseignements Généraux (D.C.R.G.)

- La Direction Centrale du Contrôle de l'Immigration et de la Lutte contre l'Emploi des clandestins (DI.C.C.I.L.E.C.)
Mission : veiller au respect de la circulation transfrontière et lutter contre l'immigration irrégulière et l'emploi des clandestins.

- Le Service Central des Compagnies Républicaines de Sécurité (S.C.C.R.S.)

- Le service de Coopération Technique Internationale de Police (SCTIP)
Mission : chargé en France d'organiser la formation professionnelle des fonctionnaires de Police envoyés par leur gouvernement à l'étranger.

- Le Service des Voyages Officiels et de la sécurité des Hautes Personnalités (S.P.H.P.)

LES SERVICES EXTERIEURS

* Les Directions Départementales de la Sécurité Publique (D.D.S.P.)

Elles coordonnent et animent les actions :
des districts de sécurité publique, qui sont constitués de plusieurs circonscriptions de sécurité publique.
des unités et services départementaux (compagnie départementale de circulation, d’intervention - M.O.)
des circonscriptions de sécurité publique qui recouvrent les circonscriptions urbaines divisées en commissariats subdivisionnaires ou en bureaux de police.

* Les Compagnies Républicaines de Sécurité (C.R.S.)

Les groupements :
Au nombre de 9 ils siègent à VELIZY, LILLE, RENNES, BORDEAUX, METZ, DIJON, LYON, MARSEILLE et TOURS. (Ils regroupent plusieurs Compagnies).

Les Compagnies:
Les personnels des C.R.S. constituent 61 Compagnies métropolitaines, réparties dans l'un des 9 groupements existants.

Les autres services :

Les services régionaux de police judiciaire sont au nombre de 19 + Paris
Les circonscriptions des services de renseignements généraux sont au nombre de 22 + Paris. Il existe également un service de renseignements généraux dans chaque département.
Les services extérieurs de la DI.C.C.I.L.E.C. regroupent secteurs et circonscriptions dans les départements frontaliers ainsi que dans les départements intérieurs où se trouvent des aéroports ouverts au trafic international.

LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES
AU PRFFET DE POLICE DE PARIS

Elles assurent une fonction de conception, de réglementation, de gestion et de contrôle.

la Direction de la Prévention et de la Protection Civile

- Protection contre les risques collectifs.

La Direction de la Circulation, des Transports et du Commerce

- Contrôle administratif et technique des taxis et prise en compte des objets trouvés.

La Direction de la Police Générale

La Direction Générale du Personnel du Budget, du Matériel et du Contentieux

La Direction de la Sécurité Publique:

La Direction de la Police Judiciaire

Elle traite des affaires criminelles et de grande délinquance.

La Direction des Renseignements Généraux

La direction des Services techniques

NOTA: Le Préfet de Police dispose de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (Militaires).

LES S.G.A.P.

Les secrétariats Généraux pour l'Administration de la Police (SGAP) sont des services administratifs qui gèrent et administrent au niveau des régions, le personnel et le matériel de la Police Nationale.

Au nombre de 10, ils sont implantés à: BORDEAUX, DUON, LILLE, LYON, MARSEILLE, METZ, PARIS, RENNES, ORLEANS,VERSAILLES.

Organisation :

Les fonctions de Secrétaire Général pour l'Administration de la Police sont confiées à un fonctionnaire du corps préfectoral ou à un administrateur civil. Le SGAP est composé d'un secrétariat, d'une direction des services administratifs, d'une direction des services techniques et d'un service des transmissions qui lui est rattaché.

(ici bientôt l’organigramme de la police nationale) <= il ne s'y trouvera finalement pas pour des raisons de refus de la hiérarchie ....

LES MISSIONS.

1- Assurer la sécurité des personnes et des biens

2- Lutter contre le traffic de drogues, la grande délinquance économique et financière, et la criminalité organisée.

3- Maintenir l'ordre public

4- Lutter contre la menace extérieure et le terrorisme

5- Maîtriser les flux migratoires et lutter contre le travail des clandestins

LA HIERARCHIE DES PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE FONCTIONS ADMINISTRATIVES

Pendant toute la durée de son service national le policier auxiliaire va se trouver sous les ordres d'une hiérarchie policière.

Celle-ci, garante du bon fonctionnement du Service Public et responsable de l'efficacité des missions qui lui incombent est répartie en différents corps selon les qualifications requises pour accomplir certaines tâches.

I - LES PERSONNELS DES SERVICES ACTIFS

A) CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION

Il comprend les emplois et les grades de :

- Directeur des services actifs et Directeur, Chef de l'I.G.P.N.
- Chef de Service et Inspecteur Général,
- Directeur Adjoint, Sous-Directeur et Contrôleur Général,
- Commissaire Divisionnaire de Police,
- Commissaire Principal de Police,
- Commissaire de Police.

Les Commissaires exercent les attributions de magistrat de l'ordre administratif et judiciaire.

Placés à la tête d'une circonscription, d'un service (local, départemental ou régional) ou d'un groupement de C.R.S., ils exercent des fonctions supérieures de commandement.

B) CORPS DE COMMANDEMENT ET D'ENCADREMENT (environ 18 000)

Il comprend l'emploi et les grades de :

- Commandant de Police à l'emploi fonctionnel
- Commandant de Police
- Capitaine de Police
- Lieutenant de Police

Ce corps est constitué d'Officiers de Police qui secondent ou suppléent les Commissaires de Police dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils exercent les attributions qui leur sont conférées par le Code de Procédure Pénale et assurent le commandement des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application.
Ils peuvent être chargés d’enquêtes, de missions d'information et de surveillance dans les services actifs de Police.
Ils peuvent également être chargés de missions ou de commandements particuliers de services de Police. Ils ont autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans ces services.
Ils ont droit au port de l'écharpe tricolore et sont dotés d'une tenue d'uniforme.
Toutefois, les fonctionnaires de ce corps exercent leurs missions en tenue ou en civil selon la nature des fonctions assurées.

C) CORPS DE MAITRISE ET D'APPLICATION (environ 92 600)

(régi par les dispositions des décrets n' 95-654 et 95-657 du 9 mai 1995, applicables le 01/09/95)

Il comprend les grades suivants:

- Brigadier-Major de Police
- Brigadier de Police
- Gardien de la Paix

Ils participent aux missions qui incombent aux services actifs de Police et exercent celles qui leur sont conférées par le Code de Procédure Pénale.
Les Brigadiers-Majors de Police et les Brigadiers de Police assurent l'encadrement des Gardiens de la Paix et des Policiers Auxiliaires.
Ils sont dotés d'une tenue d'uniforme, mais exercent leurs missions en tenue ou en civil selon la nature des fonctions assurées.

D) LES POLICIERS AUXILIAIRES (environ 6 300)

Les jeunes gens qui satisfont aux conditions de moralité et d'aptitude physique exigées des candidats à un emploi dans la Police nationale peuvent, à leur demande, être admis àaccomplir leur service national actif dans la Police Nationale.

Les Policiers Auxiliaires participent à l'exécution des missions de la Police nationale. Ils assistent les fonctionnaires de Police sous les ordres desquels ils sont placés mais n'ont pas compétence pour établir des actes de police judiciaire ou administrative.

La hiérarchie est fixée comme suit :

- Gardien de la Paix Auxiliaire hors classe
- Gardien de la Paix Auxiliaire de classe exceptionnelle
- Gardien de la Paix Auxiliaire de 1^ère classe
- Gardien de la Paix Auxiliaire de 2^ème classe

II - LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES (environ 12 000)

Les décrets n' 94-362 des 04.05.94 et 18.11.94 ont modifié les dispositions statutaires relatives à ces catégories de personnels (rénovation des grilles indiciaires et nouvelles appellations).

a - Corps des attachés de police

Le corps des attachés de police comprend 2 grades :

- attaché principal,
- attaché.

Les attachés de police exercent des tâches de gestion administrative, financière ou logistique dans l'ensemble des services de la Police nationale.

b - Corps des secrétaires administratifs (environ 1200)

Le corps des S.A. comprend 3 grades :

- secrétaire administratif de classe exceptionnelle
- secrétaire administratif de classe supérieure,
- secrétaire administratif de classe normale,

Les secrétaires administratifs de police sont chargés sous l'autorité des chefs de service de police, des tâches administratives les plus importantes et, le cas échéant, de l'encadrement des autres corps administratifs de la police

c - Corps des adjoints administratifs : (environ 4 600)

Le corps des adjoints administratifs comprend 3 grades :

- adjoint administratif principal de 1^ère classe
- adjoint administratif principal de 2^ème classe
- adjoint administratif

Les adjoints administratifs de la police nationale participent à des tâches administratives variées : correspondance courante, classement de pièces et dossiers.

d - Corps des agents administratifs : (environ 4 000)

Le corps des agents administratifs comprend 2 grades :

- agent administratif de 1 ère classe.
- agent administratif de 2ème classe

Les agents administratifs sont chargés à titre principal des travaux comportant l'emploi de machine de bureau destinées à la production de documents dactylographiés ou de documents servant de support au traitement de l'information.

SIGNES DISTINCTIFS DES CORPS ACTIFS

REGLES DE SECURITE ET DE MANIPULATION DES ARMES

Le policier auxiliaire est doté pendant toute la durée où il effectue son service national, en armement individuel d'une arme de poing (en principe d'un pistolet automatique).

En matière de détention, port, manipulation, utilisation de cette arme, il doit être très prudent et observer, outre les règles qui prescrivent l'usage de celle-ci en intervention, un certain nombre de principes de sécurité qu'il devra respecter aussi bien au Commissariat que sur la voie publiqtm

AVANT TOUTE MANIPULATION

Le Policier Auxiliaire doit:

- se mettre à l'écart (s'isoler) ;
- diriger le canon de son arme vers une zone neutre;
- enlever le chargeur (désapprovisionner) ;
- donner deux coups de sécurité (pour le pistolet automatique) dans une zone neutre vers un bac à sable;
- s'assurer que la ou les chambres et le canon sont vides.

PENDANT CES OPERATIONS L'INDEX EST PLACE LE LONG DU PONTET

NOTA : il est absolument interdit de jouer avec une arme, de viser quelqu'un et ce' même si l'on est certain que l'arme est vide

On considérera qu’au moment de sa perception comme de sa réintégration, l'arme est en bon état de fonctionnement.

PRISE EN COMPTE DE L'ARME

Lors de la prise en compte, le Policier Auxiliaire percevra son arme en respectant les règles de sécurité énumérées précédemment et vérifiera son bon fonctionnement.

Il contrôlera le numéro de l'arme qui lui est affectée et s'assurera de son bon état, du ou des chargeurs (en cas de dotation d'un P.A.) et des munitions.

Il émargera, ensuite, le registre prévu lors de la perception de l'arme.

REINTEGRATION DE L'ARME

Au moment de la réintégration de l'arme, le Policier Auxiliaire devra:

- Respecter les règles de sécurité prévues lors de toute manipulation ;
- Remettre l'arme à l'armurier accompagnée du chargeur vide (s'il s'agit d'un pistolet automatique) ;
- Emarger le registre prévu à cet effet.

NOTA: Il faut TOUJOURS remettre à l'armurier une arme VIDE de tout projectile.

L'ACCUEIL DU PUBLIC

L'accueil dans un poste de Police est une situation particulière du lait de la multiplicité et de la diversité des demandes et de la personnalité de chaque interlocuteur. C'est aussi une situation délicate qui contribue à créer l'image de marque de la Police.

Ce constat nous conduit à réfléchir sur les conséquences de nos comportements ou attitudes individuelles face à un usager.

TENUE ET PRESENTATION

Une mauvaise tenue est perçue par le public comme une faute personnelle du fonctionnaire et attire un très mauvais jugement. Elle porte atteinte à l'image de marque de la police.

COURTOISIE ET MAITRISE DE SOI

L'accueil doit être cordial et prévenant. Il faut éviter l'impatience, l'irritabilité en restant toujours disponible.

L'ECOUTE - LE RENSEIGNEMENT

Il convient d'être à l'écoute en faisant preuve d'attention.

Le policier auxiliaire doit fournir des renseignements exacts aux usagers ou les diriger vers le service compétent, en s'exprimant correctement.

Par ailleurs, il faut savoir que le Code de Déontologie de la Police nationale impose à tout policier, et en toutes circonstances, d'être digne, réservé, neutre, discret, impartial et objectif

NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES D'ADOPTER PLUS OU MOINS
SPONTANEMENT ET TOUR A TOUR SIX ATTITUDES

- Jugement positif ou

Elle aboutit à imposer ses propres valeurs et peut contribuer à court terme à réduire l'anxiété. Mais elle peut provoquer à long terme la soumission ou l'agressivité qui mettent fin à une relation fructueuse.

- Interprétation : "Je pense que vous voulez dire que"

Elle consiste à ne prendre en compte que ce que nous voulons comprendre en fonction de notre expérience. L'interprétation est souvent vécue comme une déformation qui provoque le blocage de la communication.

- Soutien : "Ca va s'arranger"

Elle correspond à un comportement rassurant (consolation) pouvant être bénéfique dans une situation urgente (fugue d'enfants). Cette attitude est de courte portée et elle peut aussi déboucher soit sur une relation agressive, soit sur une relation de dépendance.

- Enquête: "De quoi s'agit-il exactement ?"

Elle vise à recueillir le maximum d'informations afin d'orienter l'entretien.
Une collaboration efficace peut s'instaurer si cette attitude n'est pas confondue avec un interrogatoire inquisiteur.

- Décision conseil : "Vous devriez..."

Elle apporte une solution immédiate à un problème personnel dans le cadre d'une relation d'autorité (celui qui sait / celui qui cherche l'information).
Cependant, si le conseil s'avère judicieux, le demandeur peut se sentir placer en situation de dépendance et vouloir "reprendre l'avantage" par un geste d'humour, comme par l'absence de remerciement ou bien s'il s'avère mauvais, toute responsabilité repose sur celui qui a donné le conseil.

- Compréhension : "Vous vous sentez"

Elle consiste à vérifier que l'on a bien compris les paroles et la pensée de l'interlocuteur. Il s'agit donc de compréhension au plan intellectuel et non sentimental.
Elle facilite le dialogue, mais n'apporte ni réponse, ni conseil, ni point de vue.
L'attitude de compréhension est plus difficile à adopter car moins naturelle. Elle demande beaucoup &attention tant sur le plan de l'écoute que sur celui de la re-formulation :

* L'écoute : suppose une disponibilité totale afin de prendre en compte la personnalité de l'autre et nécessite un effort de neutralité en écartant la sympathie ou l'antipathie que nous inspire l'interlocuteur

* La re- formulation : consiste à redire dans ses propres termes, et objectivement, la pensée de l'autre dans le but de l'exploiter et d’établir un échange.

LE SIGNALEMENT DESCRIPTIF

Pour pouvoir identifier un malfaiteur, le Policier Auxiliaire doit être capable de recueillir par lui-même ou auprès d'éventuels victimes ou témoins, le signalement le plus précis possible des personnes ou véhicules vus sur les lieux d'une infraction ou aperçus à proximité.

Tout cela découle d'une méthodologie précise et minutieuse qui répond à certaines normes bien définies.

ETABLIR UN SIGNALEMENT

Etablir un signalement revient pour le policier à rassembler des éléments qui vont permettre d'identifier un véhicule ou de reconnaître un individu.
Il faut donc que les données recueillies ou transmises soient précises et fiables afin de pouvoir être convenablement exploitées dans le cadre des recherches à effectuer.
Ainsi faut-il être très attentif à ce qui se passe sur la voie publique pour, si besoin est pouvoir mémoriser le maximum de détails et d'éléments sur des faits aperçus parfois fugitivement et dans des conditions difficiles afin de permettre ensuite d'établir un signalement descriptif précis, visant à identifier sans équivoque une personne ou un véhicule.
Ce signalement descriptif déterminé à partir de critères pré-établis doit permettre
- de caractériser par la description,
- puis, de reconnaître par l'observation une personne ou un véhicule

LE SIGNALEMENT D'UNE PERSONNE

Les critères indiqués ci-dessous sont ceux prescrits dans le Mémento des conduites à tenir pour l'inscription des personnes à rechercher au Fichier des Personnes Recherchées ; ils sont donnés à titre indicatif :

NOTA

LE SIGNALEMENT D’UN VEHICULE

Il comprend :

1. Le numéro d’immatriculation
   2- La marque
   3- Le type
   4- Le genre
   5- La couleur de la carrosserie
   6- La catégorie d’immatriculation : française – étrangère
   7- Le nombre d’occupants
   8- Le signalement sommaire du conducteur
   9- La direction prise
   10- Particularités : autocollants, chocs apparents …

AUTRES SORTES DE SIGNALEMENT

• Le signalement photographique
• Le signalement anthropométrique (avec prise d’empreintes digitales) qui est essentiellement employé par des services spécialisés.
• Le portrait robot
• ADN

CRITERES D'IDENTIFICATION D'UN SYSTEME DEMOCRATIQUE

Il convient tout d'abord de définir les différentes libertés que l'on rencontre dans une démocratie.

LIBERTES PUBLIQUES

Certains textes sont plus particulièrement propres à la Police Nationale :
- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 Août 1789
- la Constitution de la Vème République du 4 Octobre 1958 qui annonce l'idée de Souveraineté Nationale, à noter l'article 66 "Nul ne peut être détenu arbitrairement"
- Le Code de Déontologie de la Police Nationale du 18 Mars 1986, article 1er : "la Police Nationale concours au maintien de la paix des personnes et des biens"
- La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 (ONU)

Les lois sont classées dans divers "codes"
- code pénal
- code civil
- code des impôts
- code de la route
- code de la nationalité
- code de déontologie de la Police Nationale
- codde du travail
- code de la procédure pénale .....

LIBERTES INDIVIDUELLES

Les libertés individuelles physiques sont
- la liberté de circulation : le contrôle d'identité est défini par l'article 78-2 du Code de Procédure Pénale. Le contrôle routier est défini par l'article R137 du Code de la Route.
- la liberté de domicile : nul ne peut pénétrer chez autrui sans y avoir été invité. Un policier ne peut pénétrer chez un particlulier entre 21h et 6h sauf commission rogatoire, terrorisme, prostitution ou usage de stupéfiants. A noter que les mandats de perquisition n'existent pas en France.
- la liberté de sureté : n'est arrêté ou détenu que la personne qui a commis une faute (Garde à Vue)

Les libertés individuelles sociales sont
- la liberté de travail (incluant le droit de grève)
- la liberté de syndicats
- la liberté de propriété

LIBERTES COLLECTIVES

Il convient de différencier les religions des sectes
- une religion est classée, est exercée librement, sans pression
- une secte est un organisme de pensée qui induit un asservissement de l'esprit et de l'être ; l'individu perd son libre-arbitre.

DEFINITION

démos (peuple) + kratos (pouvoir).

La démocratie est un ensemble de trois pouvoirs (législatifs, exécutif et judiciare) identifiés par Montesquieu.
Abraham Lincoln en donne une définition élogieuse : "la démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple".

LES DIFERENTES DEMOCRATIES

1- Démocratie directe : le peuple prend directement les décisions

2- Démocratie représentative : les citoyens gouvernent par l'intermédiaire de représentants élus.Elle peut être
* pluraliste libérale : fondée sur les libertés individuelles
* populaire : fondée sur les libertés collectives (refus de la liberté individuelle).

LES CRITERES D'UNE DEMOCRATIE

1- Souveraineté du peuple, le peuple élit le gouvernement au suffrage universel
* direct (les citoyens votent pour le Président de la République, les Dépités)
* indirect (les grands électeurs votent pour les Sénateurs).

2- Pluralisme politique : tout parti peut représenter un candidat

3- Séparation des pouvoirs
* Législatif : le Parlement vote les lois
* Exécutif : le Gouvernement ou le Président vote les décrets
* Judiciare : la magistrature

4- Le respect des libertés fondamentales (droits de l'homme ...)

5- Le droit à la formation et à l'information.

L'OMISSION DE PORTER SECOURS - L'ENTRAVE AUX MESURES D'ASSISTANCE

DEFINITION ET CLASSIFICATION DES INFRACTIONS

On observe une classification tripartite en fonction de la peine prévue par la loi
- contravention (amende)
- délit (jusqu'à 10 ans de prison)
- crime (détention, réclusion criminelle)

LES INFRACTION D'AIDE ET D'ASSISTANCE

1- L'ommission d'intervention pour empêcher la commission d'infraction grâve est punie par l'article 223-6 alinéa 1 du Code Pénal de 5 ans de prison et de 500 000 francs d'amende.

2- La non assistance à personne en péril (eau/feu) est punie par l'article 223-6 alinéa 2 du Code Pénal de 5 ans de prison et de 500 000 francs d'amende.

3- L'abstention volontaire de combattre un sinistre (incendie) est punie par l'article 223-7 du Code Pénal de 2 ans de prison et de 200 000 francs d'amende.

4- L'entrave volontaire à l'arrivée des secours est punie par l'article 223-5 du Code Pénal de 7 ans de prison et de 700 000 francs d'amende.

L'ARME ET LE POLICIER AUXILIAIRE

Doté d'une arme de poing pendant tout le temps que dure son Service National, le Policier Auxiliaire doit, en ce qui la concerne, respecter plusieurs principes d'une importance extrême. Il appliquera en toutes circonstances les principes de sécurité et de manipulation de l'arme, et devra sans cesse avoir à l'esprit qu'au cours d'une intervention il pourra être amené à l'utiliser.

Cet usage de l'arme par le policier, compte-tenu des conséquences graves qui peuvent en découler, est limité et déterminé par la loi à la seule légitime défense d'une personne ou d'un bien.

DEFINITION DE LA LEGITIME DEFENSE D'UNE PERSONNE

L'art 122-5 alinéa 1 du C.P. précise que n'est pas pénalement responsable - la personne, qui

- devant une atteinte injustifiée
- envers elle-même ou autrui
- accomplit, dans le même temps,
- un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui
- sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'attinte.

DEFINITION DE LA LEGITIME DEFENSE D'UN BIEN

L'art 122-5 alinéa 2 du C.P. précise que n'est pas pénalement responsable:

- la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien,

accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi, dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.

L'USAGE DE L'ARME par le POLICIER

L'usage d'une ARME par un POLICIER est un ACTE GRAVE qui ne PEUT SE JUSTIFIER QUE DANS DES CAS EXTREMES de DEFENSE de LUI-MEME ou d'AUTRUI.

Il en est ainsi lorsque dans une situation donnée, il n'existe aucun autre moyen que d'utiliser son arme à feu pour sauver sa vie ou celle d'autrui (ou pour éviter des lésions physiques graves) ; l'usage de l'arme a donc pour finalité, chaque fois que cela est possible, la neutralisation de l'attaque Injuste et dangereuse et non l'élimination de l'individu.

S'il existe la moindre possibilité pour le policier d'éviter sans conséquence grave pour lui-même ou pour autrui, d'une façon ou d'une autre, l'attaque injuste voire dangereuse dirigée contre lui-même ou autrui, il doit opter pour cette solution plutôt que d'utiliser son arme.

Par exemple si un véhicule se dirige délibérément sur le policier et que celui-ci a la possibilité matérielle et le temps de s'écarter de la trajectoire, il doit privilégier cette solution plutôt que d'utiliser son arme. Mais une fois le véhicule passé, les conditions de la légitime défense ne sont plus réunies, et l'usage de l'arme par le policier est à proscrire.

Le policier doit également avoir à l'esprit qu'il ne doit jamais se servir de son arme pour Intimider une personne. Par ailleurs les formules "HALTE POLICE" ou les "SOMMATIONS" n'autorisent jamais l'usage de l'arme.

IMPORTANT

A chaque fois qu'un policier ouvre le feu dans l'exercice de ses fonctions, sur une personne en occasionnant blessures ou mort, outre l'enquête administrative diligentée par l'Inspection Générale de la Police Nationale, il fera l'objet d’une enquête judiciaire afin de vérifier si les conditions de la légitime défense étaient réunies au moment des faits.

LES REGLES DE LA COMMUNICATION RADIOELECTIQUE

Le Policier Auxiliaire doit toujours utiliser les règles de la procédure radio lorsqu'il veut communiquer avec un interlocuteur.
Les messages radioélectriques ne doivent avoir qu'un caractère opérationnel, donc le contenu du texte doit être bref, concis et clair.
En aucun cas il ne doit comporter le nom d'une personne.
En conclusion, le respect des termes de procédure radioélectriques résulte de l'application d'un code phonétique, de la décomposition des nombres et de l'emploi de termes clés.

LES TERMES DE PROCEDURE RADIOTELEPHONIQUE

Les termes qui doivent être utilisés sont les suivants :
- Parlez ou transmettez (dans les cas où une station demande à une autre d'effectuer une transmission).
- Comment me recevez-vous ?
- Je vous reçoit fort et clair.
- Attendez.
- Correction / Répétez - J'épelle.
- Je décompose. - Collationnez.
- Correct
- Reçu
- Terminé.

Le collationnement consiste en la répétition, totale ou partielle, d'une communication reçue. Il est effectué par la station destinatrice, à la demande de station d'origine. Il a pour but de permettre à cette dernière de s'assurer que la transmission a été reçue correctement par le correspondant.

LES REGLES A RESPECTER

Il est nécessaire de respecter certaines règles dans la communication radio . ne pas encombrer le réseau, ne pas prononcer de nom. Il faut donc :

- AVANT TOUT APPEL, S'ASSURER QUE LE RESEAU EST LIBRE

- SUPPRIMER LES COMMUNICATIONS INUTILES (ne passer que des messages brefs et nécessaires)

- NE JAMAIS MENTIONNER LE NOM DES FONCTIONNAIRES OU DES AUTORITES DONT ON PARLE (énoncer seulement l'indicatif radio de la personne ou du véhicule)

La transmission d’un texte long doit toujours être marquée par des arrêts de l'émission de quelques secondes toutes les minutes (celui qui parle utilise le terme "coupure"). Ce principe permet à un autre correspondant qui peut avoir une communication prioritaire ou urgente, d'intervenir sur le réseau.

Lorsqu'une station n'est pas en mesure d’assurer une écoute permanente, elle doit signaler à la station de base son retrait du réseau, de même que son retour.

Les noms propres, les groupes de lettres, les mots importants ou pouvant prêter à confusion sont épelés, et les chiffres sont décomposés à l'aide du tableau d'analogie phonétique suivant :

- Enoncé des lettres

A Alpha         E Echo           I India          M Mike             Q Québec      U Uniform      X X-Ray
B Bravo         F Fox-trot      J Juliette      N November      R Roméo      V Victor         Y Yankee
C Charlie       G Golf            K Kilo         O Oscar             S Sierra         W Whisky
D Delta          H Hôtel          L Lima         P Papa               T Tango         Z Zoulou

PARIS, j'épelle :
- " P comme Papa "
- " Alpha "
- " Roméo "
- " India "
- " Sierra "
- " PARIS "

- Enoncé des chiffres

0 zéro 5 Trois et deux
1 Un tout seul 6 Deux fois trois
2 Un et un 7 Quatre et trois
3 Deux et un 8 Deux fois quatre
4 Deux fois deux 9 Cinq et quatre

1997, je décompose : 1 tout seul, 5 et 4 2 fois, 4 et 3 - 1997

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